✍️ Mentions légales

Ce site est édité par :

Comptaways SAS
Adresse : 135 RUE DU MONT CENIS
Code postal : 75018
Ville : PARIS
Pays : FRANCE
Email : contact@comptaways.com
SIRET : 92155873000013
Capital social : 40000 euros
Numéro TVA intracommunautaire : FR50921558730

Directeur de la publication : ACHERCHOUR YAMINE

Hébergement : OVH

Le site comptaways.com est hébergé par :

Nom de la société d’hébergement: OVH
Adresse : 2, rue Kellermann,
Code postal : 59100
Ville : ROUBAIX
Pays : FRANCE
Téléphone : 09 55 00 66 33

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments présents sur le site comptaways.com, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments graphiques, sonores ou visuels, sont la propriété exclusive de Comptaways SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Comptaways SAS.

Informatique et libertés :

Conformément à la réglementation en vigueur, Comptaways SAS a procédé à la déclaration de ses traitements de données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@comptaways.com, ou un courrier postal à l’adresse du siège social de Comptaways SAS, en précisant vos nom, prénom, adresse et, si possible, votre numéro de client.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page “Politique de Confidentialité”.

Limitation de responsabilité :

Comptaways SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site comptaways.com. Toutefois, Comptaways SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Comptaways SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes présents sur le site comptaways.com et renvoyant à d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Comptaways SAS, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Comptaways SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Modifications :

Comptaways SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux français du ressort du siège social de Comptaways SAS seront seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes mentions légales.

Protection des données personnelles :

Comptaways SAS s’engage à protéger et à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne et à la Loi Informatique et Libertés.

Cookies :

Le site comptaways.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques d’audience, et de proposer des services adaptés aux préférences des visiteurs. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à notre politique de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter notre page “Politique de Cookies”.

Contact :

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour signaler un contenu inapproprié, veuillez contacter Comptaways SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@comptaways.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège social de Comptaways SAS.

Dernière mise à jour : 18/03/2023

Menu